Au journées du RESPADD ces jeudi 20 et vendredi 21 juin 2019, le Collectif Alternative pour le Cannabis à visée Thérapeutique s’est largement mobilisé. Au lendemain de la publication, par l’Agence du Médicament des premières conclusions du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire, ce sont plusieurs représentants qui se sont engagés et mobilisés sur deux jours de colloques dédiés au cannabis à usage thérapeutique.

A cette occasion, le RESPADD, en partenariat avec le GRECC (Groupe de Recherche et d’Etudes Cliniques sur les Cannabinoïdes) ont mis les petits plats dans les grands : une salle de 200 places quasi pleine à craquer et qui voyait se succéder chercheurs, médecins et associatifs.

Une représentation institutionnelle fournie

Qu’il s’agisse de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA) ou du Président du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire de l’Agence du Médicament, la représentation institutionnelle était fournie.

Nicolas Authier Président du CSST Cannabis thérapeutique
cannabis thérapeutique : Nicolas Authier, Président de la Commission des stupéfiants et du Comité Scientifique Spécialisé Temporaire de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament.

Ainsi, le discours le plus étonnant fut celui du Directeur Général adjoint de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, François Crémieux. Rappelant en propos liminaires la responsabilité des prescripteurs et la nécessité d’encadrer l’expérimentation, il reconnaît le rôle essentiel des associations d’usagers et de patients dans leur engagement historique pour faire évoluer la législation et insistait sur l’idée l’APHP qui n’a pas été à la manœuvre sur le cannabis thérapeutique compte désormais en prendre sa part.

Fabrice Olivet en conférence lors des journées du RESPADD 2019
Jeudi 20 juin 2019 à l’Espace du Centenaire de la Maison de la RATP, les journées du RESPADD – Table-ronde avec Fabrice Olivet, Directeur d’ASUD

La référence aux associations est aussi un clin d’œil à celui qui le précédait, Fabrice Olivet, Directeur de l’Autosupport des Usagers de Drogues (ASUD), association qui soutient le collectif et s’engage sur ces sujets depuis sa création en 1991. Dans une table-ronde organisée avec une spécialiste tout droit venue des Etats-Unis, Fabrice a déconstruit pendant près d’une heure les préjugés, le racisme et les discriminations. L’exercice était en ce sens particulièrement pertinent puisqu’il permettait d’établir les points communs et les différences entre les deux pays.

Sortir du cadre de l’interdit pour aller vers où ?

Les journées du RESPADD ont aussi donné la parole à ceux qui portent – ou qui vont porter dans les prochaines semaines, des essais cliniques. Sur le THC, sur le CBD, sur le CBN, la recherche commence à se mobiliser doucement mais surement.

Si les essais cliniques sont privilégiés dans une maison qui aime à rappeler l’importance de preuves scientifiques irréfutables, les savoirs expérientiels, rapports de cas et études observationnelles ont eu leur place dans les débats sous l’influence du Docteur Christian Sueur, par ailleurs Président du Groupe de Recherche et d’Essais Cliniques sur les Cannabinoïdes (GRECC) et co-organisateur du colloque. 

Au-delà des questions de méthodes, ce sont évidemment les financements de la recherche et les règles particulièrement restrictives en matière d’importation du cannabis qui peuvent poser un problème aujourd’hui.

L’Agence du Médicament répond sur l’expérimentation

Dans une salle acquise à la cause, Nathalie Richard a défendu le projet d’expérimentation. Venue pour présenter les premières conclusions du Comité scientifique spécialisé temporaire, elle a profité de l’occasion pour établir un bilan, dix mois après avoir lancé ce que d’aucuns considéraient comme une folle aventure.

Sur la méthode, Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier reconnaît que les efforts mis en œuvre « sont respectables et qu’ils constituent un modèle de participation ». Sur ce point, l’Agence du Médicament a en effet renforcé les moyens : en communication et en transparence d’abord (auditions relayées en direct et présentées sur Youtube), sur l’apport important d’informations ensuite, sur la parité dans la représentation des différents acteurs enfin, eux qui ont, peu ou prou, tous été représentés.

Yann Bisiou aux journées du RESPADD 2019
Yann Bisiou, Maître de conférences en droit privé à l’Université Montpellier III – intervention du vendredi 21 juin 2019

Mais l’exercice de bilan s’est vite transformé en un échange fourni avec une salle déterminée à faire avancer la cause. Les questions fusaient, elles soulevaient des interrogations légitimes : le nombre de patients, les conditions dans lesquelles ils allaient être sélectionnés, le cadre lié à la vaporisation et la nécessité de fournir des dispositifs médicaux aux malades qui seraient sélectionnés.

La défense des droits  des  patients

Ce débat avec Nathalie Richard a été l’occasion pour les deux associations à la base du collectif de faire part de leurs différentes remarques et critiques sur la question du cannabis à usage médical.

Bertrand Rambaud, Président de l’Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine (UFCM) a évoqué en propos liminaires la grande expérience de son association en la matière et la réalité du terrain, elle aussi invoquée par Fabienne Lopez, Présidente de Principes Actifs.

Bertrand Rambaud, Président de l’Union Francophone pour les Cannabinoïdes en Médecine (UFCM) et cofondateur du collectif Alternative Cannabis à visée Thérapeutique (ACT)

Cette dernière a critiqué le nombre limité de patients concernés. Elle fait remarquer que l’expérimentation s’apparente davantage à un essai clinique : les indications sont limitées, elles se cantonnent à des situations humaines difficiles – la nécessité d’un échec thérapeutique ou la prescription en dernière intention. Surtout, les conditions imposées aux patients sont nombreuses : l’obligation d’être fiché, des prescriptions réalisées dans les Centres de référence par des spécialistes – qui sont souvent difficile à rencontrer du fait de consultations de plus en plus engorgées.

Yann Bisiou complète ce propos en rappelant qu’une récente affaire à Reims portait justement sur deux usagers médicaux victimes du cambriolage de leurs plants. Portant plainte, ils ont eux même été poursuivis pour production et détention illicites de stupéfiants. Finalement dispensés de peine, ils ont tout de même subi les conditions particulièrement restrictives liées à la mise en cause judiciaire.

Nathalie Richard, Directrice adjointe de l’Agence Nationale de Sécurité du médicament et des produits de santé aux journées du RESPADD

Pour répondre à la critique, Nathalie Richard a rappelé qu’il ne s’agissait pour l’heure que d’une « première étape » et que celle-ci était amenée, si les résultats venaient à être concluants, à se généraliser. Du reste, il ne relève pas des compétences de l’Agence du médicament de modifier la loi pénale.

C’est dans cet objectif que le Collectif ACT suggère l’arrêt des poursuites et souhaite mobiliser les élus. Les journées du RESPADD ont été l’occasion pour Fabienne Lopez et Bertrand Rambaud de rappeler que la plateforme allait porter dans les prochains jours une proposition en ce sens. L’idée promue par les associations se fonde sur un constat : aucun système légal ne saurait intégrer l’ensemble des citoyens qui peuvent avoir le droit de l’utiliser. Dès lors, il convient, pour les patients qui pourraient correspondre aux indications de l’Agence du médicament ou pour ceux pour lesquels le cannabis a un véritable effet thérapeutique de proposer une dispense de peine. Si l’Etat n’est pas en mesure d’aider les citoyens, la moindre des choses est de ne pas les condamner.

Les médecins doivent pouvoir prescrire et être correctement formés

S’il y a un sujet qui a traversé la salle, c’est bien celui du pouvoir de prescription des médecins. L’expérimentation fixe pour l’heure que seuls les médecins volontaires qui passeront une formation en e-learning pourront prescrire.

Sur la formation, Christian Sueur s’interroge « Qui produira le contenu ? Et sur quels fondements idéologiques conscients ou inconscients ? » – rires dans la salle, Nathalie Richard répond que rien n’a été décidé pour l’instant. A ce propos, l’offre en terme de formation est aujourd’hui pléthorique puisque la majorité des scientifiques, médecins et militants qui travaillent sur la question préparent des modules et une documentation fournie en la matière. Sur ce sujet, le débat reste tout entier et la liberté de former va sans doute prendre le pas. On pourrait détourner de manière cynique cette phrase célèbre de Mao ( « que cent fleurs s’épanouissent, que cent écoles rivalisent. » ndlr), en espérant que les fleurs qui auront poussé ne seront pas aussi rares que les écoles qui auront ouvertes.